Politique de confidentialité
Créatif AsherFarr (NEQ : 2282015744) — Application Selos
Politique de confidentialité
Contrôle du document et gouvernance
| Champ de métadonnées | Valeur / Détails |
|---|---|
| Code du document | POL-PRIV-2026-001-FR |
| Version du document | v1.1.0 |
| Classification | Divulgation statutaire publique / Dossier de conformité magasins d’applications |
| Date d’entrée en vigueur | 2026-09-21 |
| Date de dernière révision | 2026-09-21 (Évaluation post-ÉFVP Loi 25) |
| Responsable du document | Ian Farr, Développeur principal et PRPI |
| Entreprise / Registraire légal | Créatif AsherFarr (Entreprise individuelle, Ian Farr, NEQ : 2282015744) |
| Noms commerciaux d’exploitation | Application Selos / Selos Application |
| Responsable de la protection des renseignements personnels (PRPI) | Ian Farr (privacy@selos.ca / ian@farrworks.com) |
| Réglementations applicables | Loi 25 du Québec (RLRQ c. P-39.1), RGPD (UE 2016/679 arts. 6 et 9), LPRPDE (LC 2000, c. 5) |
| URL de publication principale | https://selos.ca/fr/privacy |
| Ancre de provenance cryptographique | Balise Git v2026.1-beta1-pia |
Historique des révisions
| Version | Date | Auteur / Signataire | Résumé des modifications / Notes |
|---|---|---|---|
1.0.0 |
2026-09-04 | Ian Farr (ian@selos.ca) |
Publication initiale de référence pour la préparation de la version bêta fermée. |
1.1.0 |
2026-09-21 | Ian Farr (ian@selos.ca) |
Alignement statutaire post-ÉFVP : ajout de la divulgation des transferts transfrontaliers vers les États-Unis (art. 17 Loi 25), fenêtre de 30 jours pour la télémétrie Cloud Logging, sous-traitant de messagerie transactionnelle et clarification objective du traitement scripturaire. |
Engagement fondamental : Chez Créatif AsherFarr, nous considérons vos réflexions spirituelles, vos prières et vos notes d’étude comme un sanctuaire privé.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne monétisons jamais vos données personnelles ou spirituelles à des tiers, des courtiers en données ou des régies publicitaires.
1. Présentation et portée
La présente politique de confidentialité décrit comment Créatif AsherFarr (« nous », « notre », enregistrée au Québec sous le NEQ : 2282015744) recueille, utilise, protège et supprime les renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application mobile Selos (sur iOS et Android) ainsi que ses services web associés (selos.ca, selosapp.com).
Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), à la LPRPDE / PIPEDA canadienne, ainsi qu’aux exigences des magasins d’applications Apple App Store (Directive 5.1.1) et Google Play (Norme de sécurité des données).
2. Renseignements que nous recueillons
Pour vous offrir une expérience d’étude biblique et de journalisation continue, nous recueillons uniquement les informations strictement nécessaires :
- Identité et accès au compte (SSO) : Votre nom, adresse courriel et identifiant unique fournis lors de la connexion via Connexion avec Apple (Sign in with Apple) ou Connexion avec Google. Nous ne stockons jamais vos mots de passe externes.
- Candidatures Bêta et commentaires dans l’application : Votre nom complet, adresse courriel, type d’appareil et contexte d’étude fournis volontairement lors d’une demande d’accès préliminaire sur notre site web ou lors d’un signalement de bogue / suggestion dans l’application.
- Contenu spirituel généré par l’utilisateur : Les enregistrements vocaux capturés avec l’enregistrateur Selos, les transcriptions textuelles générées, vos notes d’étude personnelles, vos requêtes de prière, ainsi que les balises thématiques classées selon nos 6 Familles de Traitement (Identité, Saisons, Conditions, Sphères, Promesses, Symboles).
- Données techniques et diagnostiques de l’appareil : Version de l’application, modèle de l’appareil, version du système d’exploitation (iOS ou Android) et rapports de plantage anonymisés afin de corriger les dysfonctionnements et garantir la stabilité.
3. Utilisation de vos renseignements
Vos renseignements personnels et votre contenu spirituel sont exclusivement utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement hors-ligne prioritaire (offline-first) et synchroniser de manière chiffrée vos données sur vos appareils autorisés.
- Transcrire avec fidélité vos mémos vocaux et générer les Perspectives Selos (Selos Insights) pour vous aider à discerner les thèmes récurrents dans votre marche spirituelle.
- Fournir des outils de mise en correspondance scripturaire contextuelle, de recherche sémantique de passages et de réflexion biblique à votre demande.
- Gérer l’accès à la version bêta fermée VIP, traiter vos commentaires ou signalements de bogues, et assurer le support technique à votre demande.
4. Sous-traitants tiers et traitement infonuagique
Pour opérer une infrastructure moderne, sécurisée et résiliente, nous faisons appel à des fournisseurs infonuagiques de confiance qui respectent les normes de sécurité les plus strictes de l’industrie :
- Google Cloud Platform & Firebase (Google LLC) : Hébergement de la base de données chiffrée (Cloud Firestore), stockage sécurisé des enregistrements audio (Google Cloud Storage) et services d’authentification sécurisée (Firebase Auth).
- API Google Gemini (Intelligence Artificielle) : Utilisée pour la transcription audio et l’indexation sémantique des notes d’étude. Conformément aux conditions d’affaires de Google Cloud Enterprise, vos données et vos requêtes ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles publics de Google.
- Fournisseurs d’authentification tiers : Apple Inc. et Google LLC interviennent exclusivement pour valider cryptographiquement votre identité lors de la connexion.
- Fournisseurs de messagerie transactionnelle sécurisée : Infrastructure de messagerie infonuagique sécurisée utilisée exclusivement pour l’acheminement des invitations de bienvenue, des avis relatifs au compte et des réponses du support technique.
5. Sécurité et chiffrement des données
La sécurité de votre sanctuaire spirituel est assurée par une approche de sécurité de bout en bout :
- En transit : Toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs sont protégées par un chiffrement TLS 1.3 moderne.
- Au repos : Toutes vos données hébergées sur Google Cloud Storage et Firestore sont chiffrées selon la norme AES-256.
- Sur l’appareil : Votre base de données locale SQLite est isolée par le bac à sable (sandboxing) strict d’iOS et Android, et protégée par l’authentification biométrique locale (Face ID, Touch ID ou code appareil).
6. Rétention et suppression des données
Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte Selos demeure actif. Vous conservez le contrôle total et absolu de vos données :
- Suppression instantanée dans l’application : Vous pouvez supprimer des notes individuelles ou l’intégralité de votre compte directement dans l’application Selos sous Paramètres → Accès au compte → Supprimer le compte et effacer les données. Cette action déclenche une cascade de suppression immédiate et définitive sur Firestore, Google Cloud Storage et Firebase Auth.
- Demande de suppression externe : Si vous avez désinstallé l’application, vous pouvez soumettre une demande de suppression en écrivant à privacy@selos.ca ou en consultant notre page Instructions de suppression des données.
- Journaux de diagnostic système : Les journaux de diagnostic serveur éphémères (Cloud Logging) nécessaires au maintien de la stabilité et de la sécurité sont conservés sur un cycle glissant maximal de 30 jours, sans association avec le contenu spirituel de vos notes.
7. Vos droits et conformité RGPD / GDPR (Loi 25 du Québec, LPRPDE & RGPD européen)
En vertu de la Loi 25 du Québec, de la législation fédérale canadienne (LPRPDE / PIPEDA) ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) de l’Union européenne et du Royaume-Uni, vous bénéficiez de droits étendus et opposables :
- Protection renforcée des convictions religieuses (Article 9 du RGPD) : Vos réflexions spirituelles, notes d’étude biblique et requêtes de prière peuvent révéler des convictions religieuses ou philosophiques. Au sens de l’article 9 du RGPD, ces informations constituent des catégories particulières de données faisant l’objet des plus hauts standards de confidentialité. Nous ne traitons ces données que sur la base de votre consentement explicite et univoque, pour les seuls besoins du fonctionnement de Selos. Elles ne sont jamais partagées, vendues ni profilées.
- Droit d’accès et de rectification (Art. 15 et 16 du RGPD) : Vous pouvez consulter et corriger l’ensemble des renseignements personnels associés à votre compte.
- Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit absolu d’ordonner la suppression immédiate et définitive de votre compte et de toutes vos réflexions stockées sur le cloud.
- Droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD) : Le droit d’obtenir une copie exportable de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement et limitation (Art. 18 et 21 du RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données en tout temps.
- Transferts de données hors Québec et internationaux (Art. 17 de la Loi 25 & RGPD) : Vos renseignements personnels sont hébergés et traités dans des centres de données sécurisés de Google Cloud Platform situés aux États-Unis (régions
nam7etus-central1). Conformément à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) réalisée en vertu de l’article 17 de la Loi 25 du Québec et aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, ces transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent aux exigences québécoises et internationales grâce au chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos et à une politique de sécurité « zéro confiance ». - Droit de porter plainte : Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.
8. Coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès ou réclamation concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Créatif AsherFarr
À l’attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2282015744
Courriel direct : privacy@selos.ca
Assistance générale : support@selos.ca
Montréal (Québec), Canada
